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Les sources du droit : loi et décret, Code du travail, convention collective, accord d’entreprise, les usages
Les grands arrêts de la jurisprudence notamment dans le domaine de la gestion des contrats et de la paie
Les moyens de contrôle de l’État : inspection du travail, le conseil des prud ‘hommes, la médecine du travail
2. Ce qu’il faut savoir en matière d’embauche
Les dispositions liées au recrutement : discrimination, égalité homme/femme
Les différentes formes de contrat : CDI, CDD, les principaux contrats aidés, les contrats en alternance
Les différents statuts du salarié : ouvrier, employé et cadre
Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
Les clauses spécifiques au contrat : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d’exclusivité, le dédit formation
3. La gestion au quotidien du service paie
La gestion des arrêts maladie, des accidents du travail, le congé maternité : les conditions d’indemnisation, la subrogation, le contrôle médical, les causes de rupture
Les sanctions des salariés : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
Les règles en matière de décompte du temps de travail, le forfait jours
Le calcul de la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
La DSN et ses implications, les erreurs et ses conséquences vis-à-vis de l’URSSAF
Le rescrit et la réponse de l’URSSAF ou de l’inspection du travail dans le cadre du droit à l’erreur
4. Les différents éléments de la rémunération
Le salaire, et ses compléments : les primes, les avantages en nature, l’intéressement
Les avantages sociaux : les titres restaurants, les cadeaux au personnel du CSE
La complémentaire santé, la portabilité de la garantie prévoyance
L’épargne salariale : la participation, le PEE, le CET et le PERCO
Le régime social adapté aux différentes sommes versées : indemnités, participation, intéressement, primes de panier, frais professionnels
La rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, le licenciement, le départ en retraite
Les obligations de l’employeur en fin de contrat de travail : les documents à remettre au salarié
Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
Concernant les bilans de compétences, nous pouvons réaliser l’entretien préalable sans engagement dans un délai de 7 jours.
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation. Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble. Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
