Module Traitement et déclaration de TVA

Champ d’application de la TVA

• Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
• Les opérations hors champ et exonérées.
• Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
• Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d’occasion.
• Nouveau régime de la TVA immobilière.
• TVA exigible
• La base d’imposition à la TVA.
• Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
• L’option pour la TVA sur les débits.
• Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
• Territorialité de la TVA : livraisons de biens
• Le territoire français au sens de la TVA.
• Les exportations et importations.
• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
• Les achats en franchise de taxe.
• La déclaration d’échanges de biens.
• Les incidences comptables des opérations avec l’étranger.
• Territorialité de la TVA : prestations de services
• Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
• La notion de preneur assujetti.
• Les exceptions au nouveau principe d’imposition.
• La déclaration européenne de services (DES).