Les élections professionnelles dans l’entreprise

1. LES PRINCIPALES MISSIONS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• Le Comité d’Entreprise
• Les délégués du personnel
• La Délégation Unique du Personnel
• Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
• Les délégués syndicaux
• Le représentant de section syndicale

2. QUAND ORGANISER LES ÉLECTIONS ?

• Dépassement des seuils d’effectif
• Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants

3. ORGANISER LE PROCESSUS DES ÉLECTIONS ET NÉGOCIER LE PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL

• Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord pré-électoral
• Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants
• Validation des listes électorales
• Répartition des sièges à pourvoir
• Organisation du vote
• Nouvelles conditions de validité des différentes clauses du protocole d’accord préélectoral
• Rôle de l’Inspecteur du Travail en cas de contentieux

4. SUPERVISER LES OPÉRATIONS DE VOTE

• Qui peut procéder au dépouillement ?
• Contrôler le dépouillement
• Annonce des résultats du vote
• Protection des candidats