Le fonctionnement du CE

1. POSITIONNER LE CE PARMI LES AUTRES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)

• Les fondements juridiques de la représentation du personnel
• Les spécificités du CE
• Les différentes IRP et leurs rôles respectifs

2. LES BASES ESSENTIELLES DU DROIT DU TRAVAIL

• Définition et hiérarchie des sources du droit
• Inspection du Travail – DDT – DRT – Conseil des Prud’hommes
• Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs

3. LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL

• Le contrat de travail
• Suspension, modification et rupture du contrat de travail

4. REPRÉSENTER ET ASSISTER LE SALARIÉ

• La responsabilité sociale des représentants du personnel
• Les domaines d’intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail

5. FONCTIONNEMENT DU CE

• Rôle général, moyen de fonctionnement, budget et compétences du CE
• Les réunions du CE
• Attributions économiques, professionnelles, sociales et culturelles
• La personnalité civile du CE et ses attributions

6. STATUT DES MEMBRES DU CE

• Crédit d’heures et liberté de déplacement
• Cumul des mandats
• La notion de salarié protégé

7. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• Le rôle des représentants du personnel
• Rappel du cadre légal et réglementaire