LE DROIT DU TRAVAIL APPLIQUÉ À LA PAIE POUR LES NON JURISTES

1ère Partie

1. Où trouver l’information adaptée

• Les sources du droit : loi et décret, Code du travail, convention collective, accord d’entreprise, les usages
• Les grands arrêts de la jurisprudence notamment dans le domaine de la gestion des contrats et de la paie
• Les moyens de contrôle de l’État : inspection du travail, le conseil des prud ‘hommes, la médecine du travail

2. Ce qu’il faut savoir en matière d’embauche

• Les dispositions liées au recrutement : discrimination, égalité homme/femme
• Les différentes formes de contrat : CDI, CDD, les principaux contrats aidés, les contrats en alternance
• Les différents statuts du salarié : ouvrier, employé et cadre
• Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
• Les clauses spécifiques au contrat : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d’exclusivité, le dédit formation

2ème Partie

1. La gestion au quotidien du service paie

• La gestion des arrêts maladie, des accidents du travail, le congé maternité : les conditions d’indemnisation, la subrogation, le contrôle médical, les causes de rupture
• Les sanctions des salariés : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
• Les règles en matière de décompte du temps de travail, le forfait jours
• Le calcul de la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
• La DSN et ses implications, les erreurs et ses conséquences vis-à-vis de l’URSSAF
• Le rescrit et la réponse de l’URSSAF ou de l’inspection du travail dans le cadre du droit à l’erreur

3ème Partie

1. Les différents éléments de la rémunération

• Le salaire, et ses compléments : les primes, les avantages en nature, l’intéressement
• Les avantages sociaux : les titres restaurants, les cadeaux au personnel du CSE
• La complémentaire santé, la portabilité de la garantie prévoyance
• L’épargne salariale : la participation, le PEE, le CET et le PERCO
• Le régime social adapté aux différentes sommes versées : indemnités, participation, intéressement, primes de panier, frais professionnels
• La rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, le licenciement, le départ en retraite
• Les obligations de l’employeur en fin de contrat de travail : les documents à remettre au salarié