Le contrat de travail des salaries du secteur prive

La conclusion du contrat de travail

• L’environnement légal du contrat de travail : Code du travail, Convention collective
• Les obligations liées à l’embauche : DPAE, RUP
• Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, les contrats en alternance
• Le cadre juridique spécifique du CDD : recours, durée et renouvellement, la sur-cotation de la cotisation chômage des CDD
• La rédaction du contrat de travail : les mentions obligatoires selon le type de contrat, les clauses particulières (mobilité, dédit-formation, non-concurrence)
• La période d’essai et son renouvellement
• La durée légale du travail, le contrat de travail à temps partiel, le forfait jours
• La rémunération contrepartie de la prestation de travail : le SMIC, les minima conventionnels
• Les heures supplémentaires, les heures complémentaires
• Les avantages en nature, les primes et gratifications
• Les avantages sociaux : le PER collectif, le CET, l’intéressement, la participation
• Les congés payés
• La gestion des absences : congés pour évènements familiaux, le congé maladie, le congé maternité et paternit

La fin du contrat de travail et la rupture volontaire du contrat de travail

• La fin naturelle du CDD, la rupture anticipée du CDD, les indemnités de fin de contrat
• La démission du salarié : délai de prévenance, les formalités obligatoires
• Le départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite d’office
• L’exercice du pouvoir disciplinaire : le cadre légal du droit disciplinaire, l’échelle des sanctions, le règlement intérieur
• Les principales sanctions : blâme, mutation, mise à pied disciplinaire et résolutoire
• Le licenciement pour motif personnel : la convocation, l’entretien préalable, la lettre de licenciement
• La prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat de travail
• La rupture conventionnelle : l’accord des parties, la rédaction de la convention de rupture
• Le licenciement pour inaptitude : la déclaration du médecin du travail, la recherche de reclassement
• Le licenciement économique individuel : le reclassement, l’entretien préalable et la notification à l’administration
• Le licenciement économique collectif : les procédures de consultation obligatoire des représentants du personnel, le reclassement, l’ordre de licenciement, l’information de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets)
• Les indemnités de licenciement : mode de calcul, le barème MACRON
• Les documents à remettre au salarié en fin de contrat : certificat de travail, solde pour tout compte, attestation Pôle emploi