Le contrat commercial : cadre juridique

1 Le contrat commercial

• Le contrat, la loi des parties.
• Les règles de droit à respecter.
• La détermination du moment auquel le contrat est formé.
• La modification des obligations contractuelles.
• Les promesses de vente.
• L’obligation de conseil du vendeur.

2. Obligations réciproques

• Obligation de moyens ou de résultats.
• Cahier des charges.

3 Les clauses essentielles du contrat

• L’objet du contrat.
• Les documents contractuels.
• La langue du contrat.
• La date d’entrée en vigueur et la durée.
• Les modalités de renouvellement du contrat.
• Le prix et les modalités de révision du prix.
• Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
• Le transfert de propriété et des risques.
• La garantie contractuelle.
• La limitation de la responsabilité, la force majeure
• Le règlement des litiges, les pénalités.
• L’engagement de confidentialité.
• La possibilité de sous-traiter le contrat.
• Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.

4 La gestion des cas d’inexécution du contrat

• La suspension de l’exécution de ses obligations.
• La résolution du contrat.
• La résiliation du contrat.
• Les pénalités.

5 Les éléments essentiels du droit de la concurrence

• Obligation de transparence tarifaire.
• Pratiques discriminatoires.
• Rupture abusive des relations commerciales