05 53 45 85 70
contact@adhenia-formation.fr
Consulter
Le contrat, la loi des parties.
Les règles de droit à respecter.
La détermination du moment auquel le contrat est formé.
La modification des obligations contractuelles.
Les promesses de vente.
L’obligation de conseil du vendeur.
2. Obligations réciproques
Obligation de moyens ou de résultats.
Cahier des charges.
3. Les clauses essentielles du contrat
L’objet du contrat.
Les documents contractuels.
La langue du contrat.
La date d’entrée en vigueur et la durée.
Les modalités de renouvellement du contrat.
Le prix et les modalités de révision du prix.
Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
Le transfert de propriété et des risques.
La garantie contractuelle.
La limitation de la responsabilité, la force majeure
Le règlement des litiges, les pénalités.
L’engagement de confidentialité.
La possibilité de sous-traiter le contrat.
Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.
4 La gestion des cas d’inexécution du contrat
La suspension de l’exécution de ses obligations.
La résolution du contrat.
La résiliation du contrat.
Les pénalités.
5 Les éléments essentiels du droit de la concurrence
Obligation de transparence tarifaire.
Pratiques discriminatoires.
Rupture abusive des relations commerciales
Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
Concernant les bilans de compétences, nous pouvons réaliser l’entretien préalable sans engagement dans un délai de 7 jours.
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous en informer afin de vous accompagner, vous orienter, et étudier les compensations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande de formation. Certaines formations peuvent nécessiter une adaptation pour les personnes en fonction de leur handicap. Nous restons disponibles pour échanger ensemble. Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
