LA DSN ET LE COMPTE DE PENIBILITE

1. LA DSN

• Présentation des phases 1 et phases 2 de la DSN
• Les enjeux de la DSN et la simplification des déclarations sociales
• La transmission dématérialisée des déclarations sociales obligatoires, le support technique, le fichier EDI
• Liste des déclarations périodiques obligatoires supprimés et remplacées par la DSN
• Les déclarations des événements liés à la présence des salariés et leurs suivis (la maladie, les accidents du travail, le congé maternité, le congé paternité)
• Les attestations de salaire pour le calcul des indemnités versées par la Sécurité Sociale
• La re-matérialisation de l’attestation de salaires de l’employeur des salariés quittant l’entreprise
• Les formalités de radiation des organismes de prévoyance collectives obligatoires
• La portabilité des droits
• Le site net-entreprises.fr et la consultation du tableau de bord
• Le traitement du relevé d’anomalies transmis par les services de l’ACOSS
• L’information obligatoire et individuelle des salariés de l’usage par l’entreprise de la DSN et le droit des salariés à consultation des informations transmises et le cas échéant à rectification.

2. LE COMPTE DE PENIBILITE

• Les risques professionnels et la pénibilité au travail
• Liste des 4 facteurs de pénibilité arrêtés pour 2015 et liste des 6 facteurs prévus pour 2016
• Les modalités de la tenue du compte individuel de pénibilité dans l’entreprise
• Le référentiel de branche des facteurs de pénibilité dans le cadre des accords nationaux (BTP, Transport, etc.)
• La déclaration annuelle à la CNAVTS des salariés exposés
• La cotisation additionnelle obligatoire des entreprises comportant des salariés exposés