Droit Social

1. SUJETS EN FONCTION DES BESOINS DES PARTICIPANTS :

• La modification des contrats de travail.
• Le droit disciplinaire.
• La formation professionnelle continue et le CPF.
• Les clauses du contrat de travail.
• Les procédures de licenciement.
• La retraite des salariés.
• Le régime des avantages en nature et des frais professionnels.
• Le contrat d’intéressement.
• Le plan d’épargne entreprise.

2. LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL

• Les sources du droit du travail : internationales et européennes, jurisprudence, propres à l’entreprise ( accords de branche, conventions collectives, règlement intérieur, accords, etc.)
• L’embauche : non-discrimination et égalité des chances dans le choix des candidats, formalités administratives (DPAE, registre du personnel, déclarations aux différents organismes )
• Le contrat de travail : définition, mentions obligatoires, période d’essai, modification et renouvellement du contrat de travail, CDD, CDI, Intérim, clauses utiles ou obligatoire sur un contrat.
• La durée du temps de travail : organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise, gérer les congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacements, et heures supplémentaires.
• La rupture du contrat : par accord des parties / à l’initiative du salarié / à l’initiative de l’employeur – Salarié protégé.
• Fin du contrat et documents administratifs (solde de tout compte, attestation Assedic et certificat de travail).

3. LES DERNIÈRES RÉFORMES LÉGALES ET LEUR APPLICATION CONCRÈTE DANS L’ENTREPRISE

4. GESTION DES COMPETENCES ET DES CARRIERES

• Comprendre les enjeux de la gestion des compétences et des carrières :
  • Définition et cadre juridique
  • Les évolutions des métiers
  • La continuité des carrières et la séparation du grade et de l’emploi
  • Les nouvelles règles de recrutement et d’intégration d’un collaboration
  • Les impacts de la L.O.L.F.
  • Les apports de la GEPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois des Effectifs et des Compétences)
• Gérer les carrières : procédures d’avancement, mobilité interne, procédures de reclassement, mis en disponibilité d’office et cessation d’activité.
• Identifier et optimiser les compétences.
• Les possibilités de l’organisation : pyramide des âges, structure de l’emploi, quotas, postes budgétaires.
• Gérer les compétences : compétences nouvelles ou rares, créer un référentiel de compétence.

5. LA GESTION DU PERSONNEL

• La gestion des contribution : analyse des emplois, appréciation individuelle, etc.
• La gestion des rémunérations : contrôle de la masse salariale, classification, salaire de qualification, autres rémunérations directes, rémunérations périphériques, etc.
• La GRH globale : l ’articulation des processus de GRH , le tableau de bord de GRH et le pilotage de la GRH.

6. LA PREPARATION DES DOSSIERS CONTENTIEUX

• Les procédures
• Connaissances juridiques pour faciliter la préparation des dossiers