L’essentiel de la fiscalité d’entreprise

1. La TVA

• Le champ d’application de la TVA : les opérations imposables par nature, les opérations exonérées par disposition expresse de la loi ou imposées sur option, les livraisons à soi-même
• La territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services, les déclarations européennes (DEB, DES)
• Les taux de TVA et leurs domaines d’application
• La TVA exigible : l’assiette, le fait générateur, l’auto-liquidation en cas de sous-traitance
• La TVA déductible : conditions de fond et de forme, les exclusion du droit à déduction
• Les différents régimes d’imposition : franchise en base, réel simplifié, réel normal
• Liquidation et déclaration de la TVA : CA3, CA12
• Crédit et demande de remboursement de TVA des régimes réel simplifié et réel normal

2. L’impôt sur les sociétés

• Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
• Le régime de l’impôt sur les sociétés : le schéma du calcul de l’imposition
• Les règles fiscales spécifiques applicables aux charges
• Limitation de la déductibilité des amortissements
• Les jetons de présence
• La cession de VMP
• Les abandons de créances
• Les intérêts des comptes courants d’associés
• Les règles spécifiques applicables aux produits
• Les dividendes et le régime mère-fille

3. Régime fiscal des plus ou moins-values soumises à l’IS

• Le champ d’application des plus ou moins-values professionnelles
• Le régime fiscal spécifique des plus-values qui résultent d’un sinistre

4. Liquidation et paiement de l’IS

• Les Taux d’IS applicables en 2020
• La contribution sociale assise sur l’IS
• Le calcul des acomptes d’IS et de la contribution sociale
• Les aides fiscales au service de la politique économique du pays
• Le crédit d’impôt recherche innovation
• Le mécénat d’entreprise
• Le crédit d’impôt famille
• Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
• Les Jeunes entreprises Innovantes (JEI)
• Le report en avant des déficit fiscaux
• Le report en arrière optionnel des déficits fiscaux (Carry-back)
• Liquidation et déclaration de l’IS

4. Les impôts locaux

• Les taxes foncières sur les propriétés bâties
• Les taxes foncières sur les propriétés non bâties
• Les deux composante de la contribution économique territoriale (CET)
• La Contribution foncière des entreprises (CFE)
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

5. Panorama des autres taxes

• Les taxes et les contributions assises sur les salaires
• La taxe d’apprentissage après la réforme portée par la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018
• La participation des employeurs à la formation continue
• La participation des employeurs à l’effort de construction
• La taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS)
• Allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (Article 18 de la loi de finances pour 2020)