Les bases du droit du travail des salariés du secteur privé

Le contrat de travail

Les sources du droit

• Le Code du travail, les Conventions collectives, les accords de branche et les accords d’entreprise
• La jurisprudence
• Les usages

L’embauche

• Les statuts du salariés du privé : Ouvriers, ETAM, Cadres
• Les formalités d’embauche : les obligations liées à l’embauche, la DPAE
• La période d’essai : durée, rupture, renouvellement

Le contrat de travail

• Les CDI, les CDD, le contrat à temps partiel, le télétravail, les contrats en alternance, les contrats aidés
• Les clauses du contrat de travail : mobilité, non-concurrence, les clauses interdites

La durée du travail

• La durée légale du travail à temps plein, le travail à temps partiel, le forfait jours
• Les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les RTT

Les congés et jours de repos

• Les congés payés, les congés pour raison familiale

Le salaire

• La rémunération des salariés, les primes, gratifications, indemnités, l’intéressement
• Les avantages en nature : voiture, repas, logement
• Les avantages sociaux : Plan d’épargne collectif, Compte épargne temps, Perco, titres restaurant, prime de mobilité, les chèques-vacances

La protection sociale et le dialogue social

Les organismes de protection sociale

• La Sécurité sociale, la Caisse d’allocation familiale, la mutuelle santé complémentaire
• Les caisses de retraites complémentaires obligatoires du privé du régime Agirc-Arrco
• Le Pôle Emploi

La gestion des arrêts de travail pour raison de santé ou familiale

• Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, le mi-temps thérapeutique
• Maternité, paternité, congé d’adoption

La santé au travail

• L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
• La médecine du travail : rôle préventif et d’alerte sur l’état de santé des salariés
• Le rôle de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Le harcèlement au travail

• Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel
• Le référent désigné du CSE

Les instances représentatives du personnel et les droits qui s’y rattachent

• Le rôle et les prérogatives du CSE : les consultations obligatoires
• Les organisations syndicales des salariés : les critères de la représentativité

La formation continue

• L’obligation des employeurs d’assurer l’adaptation des salariés aux évolutions des métiers

La communication dans l’entreprise

• L’affichage obligatoire, l’intranet
• Les entretiens professionnels et les entretiens annuels d’évaluation

La rupture du contrat de travail et les moyens de contrôle du droit

 La rupture du contrat de travail

• La démission, la fin du contrat à durée déterminée
• Le licenciement pour motif personnel autre que pour faute : inaptitude pour raison de santé
• Le licenciement économique
• Le départ volontaire à la retraite
• La rupture conventionnelle
• Les documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi

Les sanctions disciplinaires

• La hiérarchie des sanctions : le règlement intérieur
• L’avertissement, le blâme, la mutation
• La suspension du contrat de travail par la mise à pied disciplinaire et conservatoire
• Le licenciement pour faute simple, grave ou lourde

Les moyens de contrôle de l’application du droit du travail

• La Dreets : rôle et mission des inspecteurs du travail

Le Conseil des Prud’hommes