LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

1ère partie

1. MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

• Modalités de la transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE)
• Composition du CSE : nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
• Le bureau du CSE (secrétaire, trésorier)
• Les autres membres de droit : inspecteur du travail, médecin du travail

2. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

• Les trois grands domaines de compétences du CSE : la vie économique et financière, l’organisation de l’entreprise, la santé et conditions de travail
• Réclamations individuelles et collectives réservées anciennement au DP
• Les réunions ordinaires et extraordinaires du CSE : périodicité, déroulement, modalités des votes
• Informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
• Les heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles
• Budgets : les importantes évolutions issues la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
• Ordre du jour : qui le fait ? Comment le rédiger ? Que doit-il contenir ?
• Les procès-verbaux de réunion qui les rédige ? Que doivent-ils contenir ?
• Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation

2ème partie

1. ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Installation d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) en remplacement du CHSCT
• Le CSE acteur en matière de prévention, pouvoir d’initiative et de propositions du CSE
• Analyse des risques : enquêtes, inspections (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave)
• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité

2. LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)

• Qui alimente la base de données, quels informations contient-elle ?
• Qui a accès à la base de données économiques et sociales ?
• Lire et comprendre les informations économiques

3. LES RECOURS AUX EXPERTISES ET LES NOUVEAUX DOMAINES D’EXPERTISE

• Nouvelles procédures et possibilités de recours
• Nouvelles répartitions de prise en charge financière

4. GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

• La possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
• Conseil d’entreprise : attributions du CSE,
• ­Le pouvoir de négocier

3ème partie

1. RÈGLES D’EXERCICE DU MANDAT AU CSE

• ­ Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• ­ L’entretien professionnel et la discrimination syndicale
• ­ Formation des membres du CSE

2. FONCTIONNEMENT INTERNE DU CSE

• Le règlement intérieur du CSE
• ­Rôle et mission du secrétaire, du trésorier du CSE
• ­Périodicité des réunions, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu
• ­Commissions spécialisées
• ­Les moyens financiers alloués : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, le transfert d’une partie du budget de fonctionnement sur le budgets des œuvre culturelles et sociales

3. LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE

• Quels accords d’entreprise ?
• Les accords dérogatoires
• Qui négocie ?
• Le référendum

4. LE DROIT D’ALERTE

• Le droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation)
• La notion de “danger grave et imminent”

5. LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIÉS

• Affichage, Internet, les tracts, NTIC
• Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel
• La mission d’information et d’écoute des membres du CSE

6. LA PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

• Bénéficiaires de la protection (avant et après l’élection des membres)
• Protection des membres du CSE : domaines où s’exerce la protection, étendue et limites
• ­Le délit d’entrave : les contours
• Les procédures et les recoursTest