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Formation Module Traitement et déclaration de TVA

Dernière mise à jour : 09/04/2023

Objectifs

Maîtriser le traitement de la TVA.

Public

Comptables, collaborateurs des services comptables et financiers.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la comptabilité générale et/ou avoir suivi la formation « Les bases de la Comptabilité».

Méthodes d'évaluation (WIP)

Prochainement Disponible

Moyens Pédagogique mis en oeuvre

Prochainement Disponible

Méthodes Pédagogique mis en oeuvre

Modalités pédagogiques : Formation en présentiel : Salle équipée de matériel pédagogique : vidéoprojecteur, paperboard, postes informatiques à disposition Formation en distanciel : Il est nécessaire que chaque participant puisse avoir un poste informatique équipé de haut- parleurs et son, casque, accès à internet. Apports théoriques sont alternés avec des exercices pratiques de mise en situation professionnelle. Possibilité d’adapter les exercices aux besoins des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle. Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du déroulé pédagogique. Supports de formation (version numérique ou papier remis à chaque participant en fin de formation). Nombre de Participant par session de formation :  En Inter-entreprises : Groupe de 6 personnes maximum en présentiel En Intra-entreprise : Groupe de 8 personnes maximum En distanciel: cours individuel ou collectif (nombre déterminé en amont en fonction de l’audit réalisé en amont) Profil du formateur : formateur confirmé en comptabilité et fiscalité ayant une expérience d’expert-comptable, commissaire aux comptes et auditeur. Modalités d’évaluation : Avant la formation : audit des besoins et du niveau soit par entretien, soit par questionnaire de positionnement A la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l’assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur par différentes méthodes d’évaluation (questionnement oral, exercices pratiques, tests, qcm)  

Programme

Champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
  • Les opérations hors champ et exonérées.
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d’occasion.
  • Nouveau régime de la TVA immobilière.
  • TVA exigible
  • La base d’imposition à la TVA.
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
  • L’option pour la TVA sur les débits.
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
  • Territorialité de la TVA : livraisons de biens
  • Le territoire français au sens de la TVA.
  • Les exportations et importations.
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Les achats en franchise de taxe.
  • La déclaration d’échanges de biens.
  • Les incidences comptables des opérations avec l’étranger.
  • Territorialité de la TVA : prestations de services
  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Les exceptions au nouveau principe d’imposition.
  • La déclaration européenne de services (DES).

Compétences développées

  • Réaliser les opérations de TVA
  • Connaitre les spécificités en matière de TVA
  • Déclarer les exportations et importations
  • Savoir réaliser la déclaration de tva en toute autonomie
À partir de :
Prochainement Disponible
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Délai d'accès à la formation

Le délai d’accès à la formation est variable en fonction du dispositif de financement utilisé, du planning des formateurs et des contraintes du client. Pour les formations inter-entreprises, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne ou prendre contact avec nous. Nous traitons vos demandes sous 48 heures.
Concernant les bilans de compétences, nous pouvons réaliser l’entretien préalable sans engagement dans un délai de 7 jours.

Accessibilité
Prochainement Disponible
Descriptif France Compétence
Prochainement Disponible

Sessions disponibles