Les bases du droit du travail

1. CONNAÎTRE LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

• La place grandissante des sources internationales et européennes
• Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise (conventions collectives, accord, règlement intérieur, les accords de branches et d’entreprises..)
• Rôle de la jurisprudence
• Le droit du travail et ses nouveautés

2. L’EMBAUCHE

• Principe de non-discrimination et d’égalité des chances dans le choix des candidats
• Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DPAE), registre du personnel
• Les déclarations aux différents organismes
• Les formulaires
• Les délais
• La période d’essai : La détermination, Le renouvellement
• La modification et le renouvellement de contrat
• Les différents types de contrats, leurs particularités et obligations : le CDI, le CDD, le contrat de travail temporaire, les contrats ouvrant droit à des aides de l’État.
• Analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…

3. GÉRER LA DURÉE DU TRAVAIL

• Les différents temps de travail
• Organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise
• Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
• Gérer les heures supplémentaires

4. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
• À l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
• À l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement (choix du motif et ses conséquences)

5. FIN DE CONTRAT ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Solde de tout compte
• Certificat de travail
• Déclaration Assedic

6. LES NOUVELLES RÉFORMES ET LES CONSÉQUENCES POUR L’ENTREPRISE

• Tour d’horizon de l’actualité législative et réglementaire notamment sur :
  • le nouveau mode de rupture du contrat de travail
  • rupture conventionnelle ou autres formes de ruptures
  • les obligations à respecter, les risques pour l’employeur

7. L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES MODES DE RUPTURE DE CONTRAT ?

• Licenciement pour motif personnel
• Les réformes en cours et à venir
• Conséquences pour la rupture, les dernières précisions législatives
• Les évolutions en matière de période d’essai
• La réforme du dialogue social – la réforme de la durée du travail
• Le temps de travail : les heures supplémentaires, rachat de jours, compte épargne temps
• Le travail le dimanche
• Les évolutions sur le temps de travail effectif (précisions apportées par la jurisprudence)
• Les nouveautés en matière de santé et de sécurité au travail
• Le harcèlement et les discriminations
• Stress au travail
• Egalité professionnelle hommes / femmes